Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site frelons-guepes34.fr est édité par :
BELOUET Boris, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 1 B CHE DES VIGNES 34490 THEZAN-LES-BEZIERS et a comme SIREN 948683651.
Téléphone : +33 6 52 82 53 09 / Adresse e-mail : contact@frelons-guepes34.fr.
Le directeur de publication du site est :
Monsieur BORIS Belouet.
Le site frelons-guepes34.fr est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB, dont le siège est situé Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
Numéro de téléphone : +31384530759
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site frelons-guepes34.fr a pour objet :
Site Vitrine: élimination, désinfection et désinsectisation de nids de Frelons, de Guêpes et de bourdons sur le secteur de Thézan les Béziers.CERTIBIOCIDE
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@frelons-guepes34.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : 1 B CHE DES VIGNES 34490 THEZAN-LES-BEZIERS.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site frelons-guepes34.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
Le terme « Contenu » désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.
Chaque Membre est seul responsable du Contenu qu’il édite et met en ligne sur la Plateforme, BELOUET Boris ne contrôle pas systématiquement le Contenu avant sa mise en ligne.
Chaque Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :
portant atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;
discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
obscènes ou pédophiles ;
susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
engageant la responsabilité de BELOUET Boris ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de BELOUET Boris et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;
susceptibles de porter atteinte à la réputation de BELOUET Boris ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de BELOUET Boris, de tout autre Membre ou de tiers ;
qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.
Dans l’hypothèse où un Membre constaterait un Contenu illicite ou contraire aux Conditions Générales, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail BELOUET Boris à l’adresse contact@frelons-guepes34.fr ou via le bouton signaler.
L’article 6-1-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 pose le principe de responsabilité des hébergeurs et permet à ceux-ci de se dégager de leur responsabilité s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite ou s’ils ont agit promptement pour le retirer ». Ainsi, il conviendrait d’ajouter un bouton de signalement des commentaires à caractère illicites afin de permettre à l’hébergeur d’en prendre facilement connaissance et agir promptement.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels frelons-guepes34.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, frelons-guepes34.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES
Le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société BELOUET Boris. BELOUET Boris propriétaire du site “frelons-guepes34.fr” s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. En savoir plus sur notre charte de respect de la vie privée.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 10. COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre rubrique dédiée.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site frelons-guepes34.fr vous souhaite une excellente navigation !